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Maintien de la superficie des terres cultivables. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

TEXT/HTML75.1 KB
1 janvier 1900fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Rapport entre la préservation des terres cultivables et les autres exigences en matière de protection
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0