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Bundesblatt: BBl 2011 4827,

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27 juin 2011de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0