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Bundesblatt: BBl 2019 2589,

75.1 KB
1 avril 2019de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0