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Foglio federale: FF 2011 4399,

75.1 KB
27 juin 2011it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0