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Feuille fédérale: FF 2020 6805, Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

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25 août 2020fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0