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Feuille fédérale: FF 2021 2919, Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

75.1 KB
24 novembre 2021fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0