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Feuille fédérale: FF 2023 240, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

75.1 KB
16 décembre 2022fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur la protection de l’environnement. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0