Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Bundesblatt: BBl 2023 2935,

75.1 KB
28 décembre 2023de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0