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Bundesblatt: BBl 2004 1381,

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29 mars 2004de
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Institution
Suisse
Objet
Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0