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Foglio federale: FF 2005 6455,

75.1 KB
26 décembre 2005it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0