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Délibérations | Arguments (PDF)

APPLICATION/PDF6.7 MB
2 septembre 2019it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Circulation aérienne au-dessus d'une partie du territoire allemand. Accord avec la République fédérale d'Allemagne
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0