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Feuille fédérale: FF 2021 1315, Loi sur l’énergie (LEne)

75.1 KB
18 avril 2021fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0