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Recueil officiel: RO 2011 4789,

75.1 KB
8 novembre 2011fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0