Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Feuille fédérale: FF 2011 6171, Message du 31 août 2011 concernant une modification de la loi sur le personnel de la Confédération

75.1 KB
30 août 2011fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le personnel de la Confédération. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0