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Feuille fédérale: FF 2012 5057, Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire "Protection contre les chauffards"

75.1 KB
9 mai 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Protection contre les chauffards. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0