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Feuille fédérale: FF 2013 7019, Arrêté fédéral sur l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (Initiative «Sortir du nucléaire»)

75.1 KB
3 septembre 2013fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0