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Bundesblatt: BBl 2016 7683,

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13 octobre 2016de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0