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Feuille fédérale: FF 2014 8755, Message du 12 novembre 2014 relatif à la loi fédérale urgente interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées ainsi que le groupe «Etat islamique» et les organisations apparentées

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12 novembre 2014fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0