Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Vente sur DDP des immeubles préemptés - la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ?
29.6 KBDélibéréfr
Institution
Conseil communal
Données: OpenParlData · CC BY 4.0