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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
42.7 KB
Document GC
24 janvier 2011
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rives publiques : A quel jeu les services et départements concernés jouent-ils et quelle aide les communes peuvent-elles attendre de l'Etat pour réaliser les objectifs du Plan Directeur des Rives du Lac Léman au service de la collectivité publique plutôt qu'à celui de quelques particuliers ?
Interpellation
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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