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Feuille fédérale: FF 2016 6355, Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

75.1 KB
28 juin 2016fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le génie génétique. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0