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Feuille fédérale: FF 2025 1333, Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Télétravail)

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17 février 2025fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Assouplir les conditions encadrant le télétravail
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0