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Foglio federale: FF 2025 501,

APPLICATION/PDF291.9 KB
14 février 2025it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0