Comparaison entre « révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 » et « Iv. pa. Burkart ». Rapport à l’intention de la CEATE-N. 27.03.2018 (PDF)
451.8 KB24 septembre 2020it
Institution
Suisse
Objet
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0