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Feuille fédérale: FF 2024 2557, Message du 27 septembre 2024 concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents

APPLICATION/PDF498.3 KB
27 septembre 2024fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0