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Feuille fédérale: FF 2013 5889,

75.1 KB
16 mai 2013fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Compétence de la Délégation administrative de conférer le titre d'ambassadeur au responsable des relations internationales du Parlement
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0