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Bundesblatt: BBl 2015 4917,

75.1 KB
29 juin 2015de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0