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Feuille fédérale: FF 2018 1837,

75.1 KB
2 avril 2018fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0