Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Foglio federale: FF…
Voir tous les documents
Foglio federale: FF 2019 5469,
75.1 KB
7 octobre 2019
it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub