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Feuille fédérale: FF 2005 5041,

75.1 KB
26 juin 2005fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0