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Recueil officiel: RO 2003 3605,

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13 octobre 2003fr
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Institution
Suisse
Objet
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (OLPA)
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0