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Feuille fédérale: FF 2004 5111,

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18 octobre 2004it
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Institution
Suisse
Objet
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0