Feuille fédérale: FF 2011 8089, Message du 9 novembre 2011 concernant la révision totale de la loi sur l‘encouragement de la recherche et de l'innovation
636.2 KB9 novembre 2011fr
Institution
Suisse
Objet
Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0