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Feuille fédérale: FF 2012 8611, Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

75.1 KB
13 novembre 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0