EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) - Texte adopté par CE - EMPD Dépassement 2023 Etat FAJE - publié
136.7 KB19 janvier 2025fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0