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Feuille fédérale: FF 2020 3575, Loi fédérale sur l’aviation (LA)

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28 avril 2020fr
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Institution
Suisse
Objet
Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0