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Feuille fédérale: FF 2020 5915, Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

75.1 KB
23 juin 2020fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0