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Durée d’amortissement des investissements. Rapport pour la CEATE-E. Août 2023

APPLICATION/PDF3.4 MB
28 février 2024it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0