Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Feuille fédérale: FF 2023 1522,

75.1 KB
15 juin 2023fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0