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Foglio federale: FF 2024 2485,

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7 octobre 2024it
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Institution
Suisse
Objet
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0