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Bundesblatt: BBl 2025 1113,

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1 avril 2025de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0