Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Analyse d'impact de la réglementation (AIR) sur mandat de la CEATE-N. 6.10.2021

APPLICATION/PDF2.1 MB
17 décembre 2023it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0