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Feuille fédérale: FF 2017 1507, Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous»

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15 février 2017fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0