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Foglio federale: FF 2020 8727,

75.1 KB
31 décembre 2021it
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Institution
Suisse
Objet
Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0