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Feuille fédérale: FF 2016 3215, Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)

75.1 KB
24 février 2016fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0