Extension de l’étude de l'impact sur l'environnement au domaine du climat. Rapport à l’intention de la CEATE-N. 23.10.2018 (PDF)
546.2 KB20 septembre 2020it
Institution
Suisse
Objet
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0