Scénarios de majoration de la surtaxe sur les huiles minérales en raison de réserves insuffisantes du FORTA. Rapport à l’intention de la CEATE-N. 07.09.2020 (PDF)
103.6 KB20 septembre 2020it
Institution
Suisse
Objet
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0