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Amtliche Sammlung: AS 2019 4327,

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16 décembre 2019de
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Institution
Suisse
Objet
Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0