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Bundesblatt: BBl 2024 1460,

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24 juin 2024de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0