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Délibérations | Arguments (PDF)

APPLICATION/PDF10.7 MB
1 septembre 2019it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Dégâts dans les forêts causés par l'ouragan "Lothar". Ordonnance de l'Assemblée fédérale et arrêté fédéral
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0